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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Art-Chigrav' (Alessandro Pollice), atelier de gravure/découpe laser et d'impression 3D, dont le siège est établi Rue de Blaugies 37, 7080 Frameries (Belgique), numéro d'entreprise BE 0562.959.393, e-mail info@artchigrav.be, téléphone +32 493 54 72 02, ci-après « Art-Chigrav' », et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute condition générale d'achat du client, sauf dérogation expresse et écrite préalable.

  1. Produits et services. Art-Chigrav' propose la gravure et la découpe au laser (bois, acrylique, cuir, ardoise) ainsi que l'impression 3D (PLA, PETG) de pièces personnalisées, réalisées à l'unité ou en petite série, sur mesure ou à partir d'un catalogue d'ornements.
  2. Devis et commande. Les pièces du catalogue (ornements de Noël, cartes de vœux…) se commandent directement sur la boutique en ligne www.artchigrav.be, ou par message (Messenger, e-mail). Une commande en ligne est ferme dès sa validation. Avant de valider, le client vérifie l'orthographe des prénoms et textes à graver : ils sont reproduits tels que saisis. Les réalisations sur mesure font l'objet d'un devis gratuit établi sur la base des éléments transmis par le client (texte, croquis, photo ou fichier SVG/AI/PDF) ; la commande n'est ferme qu'après acceptation expresse du devis (par écrit, par e-mail ou via le site). Rien n'est fabriqué avant cet accord.
  3. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros, prix finaux à payer. TVA non applicable : régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). Les remises sur quantité et les bons de réduction sont calculés automatiquement au panier ; un bon de réduction est à usage unique, valable jusqu'à la date qu'il indique et non échangeable contre de l'argent. Le paiement se fait par les moyens proposés lors de la commande (paiement en ligne, virement bancaire, ou espèces lors du retrait à l'atelier). Sauf accord contraire, le paiement est dû avant le lancement de la fabrication ; une commande payée par virement est lancée à la réception des fonds. Tout retard de paiement peut suspendre l'exécution de la commande sans que cela n'engage la responsabilité d'Art-Chigrav'.
  4. Délais de fabrication et de livraison. Les délais indiqués sur le site ou au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement (et, pour le sur-mesure, de l'accord définitif du client sur le visuel). Pour Noël 2026, les commandes à expédier doivent être passées au plus tard le 15 décembre, et les commandes à retirer à l'atelier au plus tard le mercredi 23 décembre. Un dépassement raisonnable de ces délais ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
  5. Livraison. Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais, en Belgique (5 €) et en France (6 €), ou peuvent être retirées gratuitement à l'atelier de Sars-la-Bruyère, sur rendez-vous. La livraison est offerte dès 50 € d'achat. Pour le sur-mesure, les frais de livraison sont précisés au devis. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
  6. Droit de rétractation. Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de l'ensemble des réalisations gravées au laser ou imprimées en 3D sur mesure d'Art-Chigrav'.
  7. Conformité et garantie. Art-Chigrav' garantit ses produits contre tout défaut de conformité conformément aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil (garantie légale de 2 ans). Cette garantie ne couvre ni l'usure normale, ni un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc ou d'une modification du produit par le client. Avant expédition, chaque pièce est vérifiée à l'atelier ; le client est invité à signaler toute non-conformité à info@artchigrav.be dans les 8 jours de la réception, photos à l'appui.
  8. Responsabilité. Art-Chigrav' est tenu d'une obligation de moyens dans la réalisation des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni pour une erreur de conception, de texte ou de visuel validé par le client avant fabrication.
  9. Protection des données. Les données transmises via le formulaire de devis ou de commande (nom, e-mail, téléphone, fichiers joints) sont utilisées uniquement pour traiter la demande et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  10. Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, et sans préjudice des droits impératifs du consommateur, les tribunaux belges compétents seront saisis.